Pour tous les biens
- Extrait du registre foncier récent
- Plan de situation et plans du bien avec les surfaces
- Acte d'achat ou documents de succession
- Police d'assurance incendie du bâtiment et valeur d'assurance
- Estimation fiscale ou valeur cadastrale
- Liste et factures des travaux réalisés, utiles aussi pour l'impôt sur le gain
- Certificat énergétique CECB s'il existe
- Rapports de contrôle de la chaudière ou de la citerne, le cas échéant
- Contrat hypothécaire, pour connaître les conditions de remboursement
En plus pour un appartement en PPE
- Acte constitutif et règlement de la propriété par étages
- Procès-verbaux des dernières assemblées générales
- Décompte des charges des dernières années et budget
- Montant du fonds de rénovation
- Travaux votés ou envisagés dans l'immeuble
En plus pour un immeuble de rendement
- État locatif détaillé et à jour
- Copies des baux à loyer
- Comptes de gérance des dernières années
- Contrats d'entretien en cours
Pour un terrain ou une ferme
- Extrait du plan d'affectation et règlement communal de construction
- Indications sur les servitudes et les accès
- Pour les biens agricoles, informations sur l'assujettissement au droit foncier rural
Pourquoi préparer le dossier avant la mise en vente
Les acheteurs sérieux demandent les documents dès la première ou la deuxième visite. Leur banque en a besoin pour accorder le financement, et le notaire pour préparer l'acte. Un dossier incomplet retarde tout le processus et peut faire hésiter un acheteur, qui se demande ce que le vendeur cache.
Avoir les documents nécessaires pour vendre dès le départ permet aussi de fixer un prix plus juste. Les charges de PPE, l'état du fonds de rénovation, les travaux votés ou la classe énergétique influencent directement la valeur du bien. Mieux vaut les connaître avant de fixer le prix que les découvrir pendant la négociation.
Si vous n'avez pas encore de certificat énergétique, le site officiel du CECB explique la démarche et permet de trouver un expert certifié.
Nous vous aidons à constituer le dossier
Pour une maison individuelle, comptez en général une à deux semaines pour réunir l'essentiel. Pour un appartement en PPE, le délai dépend surtout de la réactivité de l'administrateur. Pour un immeuble de rendement, la gérance doit fournir l'état locatif et les comptes, ce qui peut prendre un peu plus de temps. Commencez donc dès que la décision de vendre est prise, même si la mise en vente n'est prévue que dans quelques mois.
Pas de panique si certains documents manquent. Une partie peut être demandée au registre foncier, à la commune ou à l'administrateur de PPE. Lors de l'estimation, nous faisons le point avec vous sur ce qui est disponible et ce qu'il reste à obtenir.