1. Le certificat d'héritier et l'inscription au registre foncier
Après le décès, les héritiers obtiennent un certificat d'héritier auprès de l'autorité compétente. Il permet de prouver qui sont les héritiers et de faire inscrire la communauté héréditaire au registre foncier. Le notaire en charge de la succession accompagne ces démarches.
2. Se mettre d'accord entre héritiers
Tant que le partage n'est pas fait, les héritiers forment une communauté héréditaire. Les décisions importantes, comme la vente, se prennent en principe à l'unanimité. Une estimation neutre et argumentée aide beaucoup à trouver un accord, en particulier lorsqu'un des héritiers souhaite racheter les parts des autres.
3. Faire estimer le bien
L'estimation sert à fixer un prix de vente réaliste, mais aussi à répartir équitablement l'héritage si le bien est attribué à l'un des héritiers. Les biens hérités sont souvent restés longtemps dans la même famille et demandent parfois des travaux. Ce point doit être intégré dans le prix pour éviter une vente qui traîne.
4. Les impôts
L'héritage en lui-même n'entraîne en général pas d'impôt sur le gain immobilier. Celui-ci est reporté jusqu'à la vente. Lors de la vente, c'est en principe la date et le prix d'acquisition du défunt qui servent de référence, et la durée de possession du défunt est prise en compte. Une longue durée de possession réduit donc l'impôt. Selon le canton et le lien de parenté, des droits de succession peuvent aussi être dus. Votre notaire vous renseignera.
5. Vider, préparer et vendre
Un bien vidé, propre et bien photographié se vend nettement mieux. Nous pouvons vous aider à organiser ces étapes, à constituer le dossier de vente et à coordonner les héritiers, même lorsqu'ils habitent loin.
Combien de temps faut-il compter ?
Entre le décès et la signature de la vente, il faut souvent compter plusieurs mois. L'obtention du certificat d'héritier, l'accord entre héritiers, la préparation du bien et la recherche d'un acheteur prennent chacune du temps. Un bien immobilier reçu en héritage et bien préparé se vend ensuite dans des délais comparables à n'importe quel autre bien. Pendant cette période, les charges courantes, l'assurance et l'entretien restent à la charge de la communauté héréditaire. Mieux vaut donc s'organiser rapidement.
Pour les démarches officielles liées à une succession, le portail ch.ch de la Confédération et des cantons donne une vue d'ensemble utile.
Une ferme ou un grand terrain dans la succession ?
Les fermes et grandes parcelles ont souvent un potentiel de transformation ou de construction. Grâce à notre activité de promotion immobilière, nous savons évaluer ce potentiel et vous indiquer la valeur du bien pour un promoteur. Attention, les biens agricoles sont soumis à des règles particulières, notamment le droit foncier rural.